CGV

• La réservation d’un Transport sera effective à la réception du paiement par carte bancaire, virement ou chèque d’un acompte de 30% du prix du transport.Le solde sera à régler au plus tard 72H avant la prestation.
• Il n’y aura pas de remboursement possible en cas de désistement et/ou annulation (48h avant la prestation), possibilité de prendre une assurance annulation.
• Chaque personne transportée est responsable de ses effets personnels en et hors du véhicule.
• En aucun cas la responsabilité du transporteur sera engagée lors de vols,de perte ou de détérioration d’effets personnels du passager.
• Interdiction de manger et de boire dans le véhicule.
• En dehors du transport, les tarifs proposés sont à régler au prestataire concerné,
• Les dépenses personnelles sont à la charge du passager.
• CGV : Toute facture doit être réglée selon le délai de paiement et le mode de paiement négocié avec le client professionnel ou particulier.
• En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€

( Article L441-10 et D441-5 du code du commerce).